Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 281e59a0-e689-4293-8b48-a7e318125dbf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062437/article-1/versions/281e59a0-e689-4293-8b48-a7e318125dbf/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Art. R3232-22, Art. R3232-23, Art. R3232-24, Art. R3232-25, Art. R3232-26, Art. R3232-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2311-9-2, Art. R3231-9-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - Section 4 : La direction interarmées des réseau... (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-22 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-23 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-24 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-25 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-26 (VT)
- ABROGE Code de la défense. - art. R3232-29 (VT)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9-2 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3231-9-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R3232-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3231-9-1