Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3fd4a1d0-0461-4acf-9b75-4154f157b6c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062439/article-2/versions/3fd4a1d0-0461-4acf-9b75-4154f157b6c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-670 du 24 avril 2002Sct. Titre II : Dispositions applicables à certains personnels affectés au commissariat au numérique de défense, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - Titre II : Dispositions applicables à certains ... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-670 du 24 avril 2002 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3