Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82131a79-c236-43fd-b41b-5d22f36bc1ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052062569/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052062569/article-11/versions/82131a79-c236-43fd-b41b-5d22f36bc1ea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-430 du 15 mai 2025Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-430 du 15 mai 2025 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-430 du 15 mai 2025 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-430 du 15 mai 2025 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2