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Décret n° 2025-791 du 8 août 2025 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire aux comptes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d10fc03d-dfdc-4f94-a86e-2f7e3cc2c876
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052068150/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052068150/article-1/versions/d10fc03d-dfdc-4f94-a86e-2f7e3cc2c876/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D821-148-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D821-162-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D821-166-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R821-109

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - art. D821-148-1 (V)
  • CREE Code de commerce - art. D821-162-1 (V)
  • CREE Code de commerce - art. D821-166-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. R821-109 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D821-148-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D821-162-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D821-166-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R821-109

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30
Identifiant de l’import Jurisfac
9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Archive
LEGI_20250811-210141.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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