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Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0206e487-72c1-4156-a7bb-7bc81692c914
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052068952/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052068952/article-1/versions/0206e487-72c1-4156-a7bb-7bc81692c914/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En relation avec les états-majors, directions et services, la délégation à la transformation et à la performance ministérielles est chargée de :
1° Assurer la coordination et le suivi des chantiers de modernisation du ministère, afin d'en assurer la cohérence d'ensemble ;
2° Assister les états-majors, directions et services dans l'élaboration et la conduite des projets de modernisation dont ils ont la responsabilité. A ce titre, elle développe et partage les expertises, les outils et les méthodes relatifs à la modernisation et à la transformation, à la conduite du changement et à l'évolution des pratiques managériales. Elle développe une offre d'accompagnement et de formation dans ces domaines ;
3° Animer et coordonner la conduite des chantiers relatifs à la transformation de l'administration du ministère, à la simplification des processus administratifs, à la déconcentration de l'organisation et des décisions du ministère, et à la qualité du service rendu aux usagers et personnels du ministère ;
4° Développer, avec l'agence de l'innovation de défense, l'innovation dans le domaine de l'administration ;
5° Elaborer les tableaux de bord permettant de mesurer la performance du ministère et la réalisation des objectifs de la loi de programmation militaire ;
6° Assurer les relations avec la direction interministérielle de la transformation publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30
Identifiant de l’import Jurisfac
9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Archive
LEGI_20250811-210141.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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