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  3. Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles
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Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e6c0294c-3830-4b5e-add4-576a52406f61
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072697/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072697/article-2/versions/e6c0294c-3830-4b5e-add4-576a52406f61/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est responsable, en lien avec le commissariat au numérique de défense, de la numérisation de l'administration du ministère.

Elle est chargée de :

1° Conduire ou soutenir les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion intéressant le secrétariat général pour l'administration ;

2° Assister les organismes du ministère pour la réalisation et le soutien de leurs systèmes d'information d'administration et de gestion ;

3° Etablir le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

4° Conduire ou soutenir, au sein du secrétariat général pour l'administration, les actions relatives à la transformation numérique ;

5° Réaliser ou faire réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau d'obsolescence, de performance ou de sécurité des systèmes d'information d'administration et de gestion mis en œuvre par le secrétariat général pour l'administration.

Notes

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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