Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6c0294c-3830-4b5e-add4-576a52406f61
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052072697/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052072697/article-2/versions/e6c0294c-3830-4b5e-add4-576a52406f61/
Sommaire du texte
Texte
La délégation à la transformation et à la performance ministérielles est responsable, en lien avec le commissariat au numérique de défense, de la numérisation de l'administration du ministère.
Elle est chargée de :
1° Conduire ou soutenir les projets de systèmes d'information d'administration et de gestion intéressant le secrétariat général pour l'administration ;
2° Assister les organismes du ministère pour la réalisation et le soutien de leurs systèmes d'information d'administration et de gestion ;
3° Etablir le schéma directeur des systèmes d'information d'administration et de gestion ;
4° Conduire ou soutenir, au sein du secrétariat général pour l'administration, les actions relatives à la transformation numérique ;
5° Réaliser ou faire réaliser des inspections, contrôles ou audits de sécurité pour évaluer le niveau d'obsolescence, de performance ou de sécurité des systèmes d'information d'administration et de gestion mis en œuvre par le secrétariat général pour l'administration.
Notes
Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1