Article 4

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.
A ce titre, il :
1° Propose au ministre la politique de normalisation du ministère de la défense ;
2° Fixe, sur proposition du directeur du centre de normalisation de défense, les objectifs et le programme général de la normalisation de défense ;
3° Arrête l'organisation et la définition des moyens nécessaires à l'action de normalisation de défense.
Ce comité comprend :
1° Le major général des armées et l'adjoint modernisation au délégué général pour l'armement, coprésidents ;
2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
3° Le représentant du secrétaire général pour l'administration ;
4° Le représentant du chef du contrôle général des armées ;
5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
6° Le directeur technique de la direction générale de l'armement ;
7° Le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques ;
8° Le représentant du directeur général des systèmes d'information et de communication.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par le centre de normalisation de défense.