Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense - Article 4

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.

A ce titre, il :

1° Propose au ministre la politique de normalisation du ministère de la défense ;
2° Fixe, sur proposition du directeur de l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, les objectifs et le programme général de la normalisation de défense ;
3° Arrête l'organisation et la définition des moyens nécessaires à l'action de normalisation de défense.

Ce comité comprend :

1° Le major général des armées et le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement, coprésidents ;
2° Les majors généraux de chacune des armées ou leurs représentants ;
3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;
5° Le sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées ou son représentant ;
6° Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
7° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ou son représentant ;
8° Le commissaire au numérique de défense ou son représentant ;
9° Le directeur central du service de santé des armées ou son représentant ;
10° Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou son représentant.

Les coprésidents du comité directeur de la normalisation peuvent inviter aux travaux du comité toute personne dont la présence leur paraît utile.
Le comité directeur de la normalisation se réunit au moins une fois par an.
Le secrétariat du comité directeur de la normalisation est assuré par l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.