Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense - Article 7

Le comité de pilotage de l'innovation de la défense comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, qui le préside ;

2° Le chef d'état-major des armées ;

3° Le secrétaire général pour l'administration ;

4° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

5° Le commissaire au numérique de défense ;

6° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

7° Le chef d'état-major de la marine ;

8° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

9° Un représentant de la direction générale de l'armement ;

10° Un représentant de la direction générale de la sécurité extérieure ;

11° Quatre personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre de la défense.

Les membres du comité mentionnés du 1° au 10° peuvent se faire représenter.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.