Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1fada866-4cc6-4b59-91b0-660a45689c5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052063000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052063000/article-1/versions/1fada866-4cc6-4b59-91b0-660a45689c5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2013Art. 3
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2022Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 27 novembre 2024Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 août 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2018Art. 7
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
- Arrêté du 21 mars 2022Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2013 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2013 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2018 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2022 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2