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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2015
Fin de vigueur
1 avril 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13666fa6-ab12-4f83-9bef-2056d577be19
Début de validité
28 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291556/2015-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291556/article-1/versions/13666fa6-ab12-4f83-9bef-2056d577be19/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
I. - Relevant du service du commissariat des armées :
1° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées ;
2° Le centre interarmées d'administration des opérations ;
3° Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.
II. - Relevant du service de santé des armées :
1° L'état-major opérationnel « santé » ;
2° Les centres médicaux des armées.
III. - Relevant du service des essences des armées :
1° La sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées ;
2° La base pétrolière interarmées.
IV. - Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
1° La sous-direction sécurité des systèmes d'information de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
2° Le centre d'opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Le service de conduite des opérations-exploitation ;
4° Le centre national de soutien opérationnel ;
5° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive.
V. - Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2015 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 avril 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 septembre 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2021 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 31 août 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2025 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  5. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1, v. init.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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