Article 1
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13666fa6-ab12-4f83-9bef-2056d577be19
- Début de validité
- 28 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291556/2015-02-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291556/article-1/versions/13666fa6-ab12-4f83-9bef-2056d577be19/
Sommaire de cette page
Texte
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au f du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
I. - Relevant du service du commissariat des armées :
1° L'état-major opérationnel du service du commissariat des armées ;
2° Le centre interarmées d'administration des opérations ;
3° Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.
II. - Relevant du service de santé des armées :
1° L'état-major opérationnel « santé » ;
2° Les centres médicaux des armées.
III. - Relevant du service des essences des armées :
1° La sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées ;
2° La base pétrolière interarmées.
IV. - Relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :
1° La sous-direction sécurité des systèmes d'information de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
2° Le centre d'opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Le service de conduite des opérations-exploitation ;
4° Le centre national de soutien opérationnel ;
5° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive.
V. - Relevant du service de la trésorerie aux armées : le bureau de liaison de la trésorerie aux armées.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-212 du 25 février 2015 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible