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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
  4. Titre IV : MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLES ET DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SUITES LIÉES AUX INSPECTIONS ET CONTRÔLES EN MATIÈRE AGRICOLE
  5. Article 8

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1) - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 août 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d512642b-e764-440c-ba61-dc55b203d086
Début de validité
13 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052078741/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052078741/article-8/versions/d512642b-e764-440c-ba61-dc55b203d086/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : METTRE FIN AUX SURTRANSPOSITIONS ET SURRÉGLEMENTATIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER L'ACTIVITÉ DES ÉLEVEURS Consulter cette section

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  3. Titre III : FACILITER LA CONCILIATION ENTRE LES BESOINS EN EAU DES ACTIVITÉS AGRICOLES ET LA NÉCESSAIRE PROTECTION DE LA RESSOURCE Consulter cette section

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  4. Titre IV : MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLES ET DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SUITES LIÉES AUX INSPECTIONS ET CONTRÔLES EN MATIÈRE AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : METTRE FIN AUX SURTRANSPOSITIONS ET SURRÉGLEMENTATIONS FRANÇAISES EN MATIÈRE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : SIMPLIFIER L'ACTIVITÉ DES ÉLEVEURS Consulter cette section

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  4. Titre IV : MIEUX ACCOMPAGNER LES CONTRÔLES ET DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX SUITES LIÉES AUX INSPECTIONS ET CONTRÔLES EN MATIÈRE AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
  1. Texte
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Texte

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-891 DC du 7 août 2025.]

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 août 2025 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57
Identifiant de l’import Jurisfac
24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Archive
LEGI_20250812-214714.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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