Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1)
  4. Titre II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL
  5. Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
  6. Article 9

LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte (1) - Article 9

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c7961f53-da0f-48e4-859e-40232d474f5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052079243/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052079243/article-9/versions/c7961f53-da0f-48e4-859e-40232d474f5a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
    3. Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : PROTÉGER LES MAHORAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : OBJECTIFS DE L'ACTION DE L'ÉTAT POUR MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE ET L'HABITAT ILLÉGAL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Durcir les conditions d'accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
    3. Chapitre III : Mieux lutter contre l'immigration irrégulière et faciliter l'éloignement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Renforcer la lutte contre l'habitat informel Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : PROTÉGER LES MAHORAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : FAÇONNER L'AVENIR DE MAYOTTE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 2496

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code civil - art. 2496 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2496

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
LEGI_20250813-220317.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données