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Code électoral - Article Annexe tableau n° 2

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En vigueur depuis le
13 août 2025

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Version
Mise à jour en retard — 2d804604-d8ff-4346-9c54-d9818b9ac935
Début de validité
13 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052081337/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052081337/article-annexe-tableau-n-2/versions/2d804604-d8ff-4346-9c54-d9818b9ac935/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) Consulter cette section

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    2. Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Consulter cette section

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    3. Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). Consulter cette section

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    4. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France Consulter cette section

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    5. Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris Consulter cette section
      1. Article Annexe tableau n° 2
    6. Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon Consulter cette section

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    7. Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. Consulter cette section

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    8. Répartition des sièges de sénateurs entre les séries Consulter cette section

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    9. Election des sénateurs Consulter cette section

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    10. Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale Consulter cette section

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    11. Délimitation des circonscriptions métropolitaines Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) Consulter cette section

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    2. Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1). Consulter cette section

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    3. Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés). Consulter cette section

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    4. Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France Consulter cette section

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    5. Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris Consulter cette section
      1. Article Annexe tableau n° 2
    6. Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon Consulter cette section

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    7. Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille. Consulter cette section

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    8. Répartition des sièges de sénateurs entre les séries Consulter cette section

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    9. Election des sénateurs Consulter cette section

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    10. Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale Consulter cette section

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    11. Délimitation des circonscriptions métropolitaines Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris
Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges
1er secteur 1er, 2e, 3e et 4e 23
5e secteur 5e 13
6e secteur 6e 9
7e secteur 7e 11
8e secteur 8e 8
9e secteur 9e 14
10e secteur 10e 19
11e secteur 11e 33
12e secteur 12e 33
13e secteur 13e 43
14e secteur 14e 33
15e secteur 15e 55
16e secteur 16e 38
17e secteur 17e 39
18e secteur 18e 44
19e secteur 19e 43
20e secteur 20e 45

Notes

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1983 Version Annexe tableau n° 2 — MODIFIE
  2. 23 mars 2014 Version Annexe tableau n° 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 juin 2020 Version Annexe tableau n° 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 août 2025 Version Annexe tableau n° 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 07h57Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-795 du 11 août 2025 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2025 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 07h57
Identifiant de l’import Jurisfac
24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
Archive
LEGI_20250812-214714.tar.gz ↗
Licence
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