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LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — e5f3e714-3c7d-432d-a530-75ea4a4e489d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052078780/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052078780/article-4/versions/e5f3e714-3c7d-432d-a530-75ea4a4e489d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2511-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. Annexe tableau n° 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. Annexe tableau n° 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. Annexe tableau n° 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. Annexe tableau n° 2 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. Annexe tableau n° 3 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. Annexe tableau n° 4 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2511-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe tableau n° 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe tableau n° 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe tableau n° 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2511-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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