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Décret n° 2025-801 du 12 août 2025 relatif à la simplification de la procédure d'évaluation socioéconomique des investissements publics - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3bb6ec06-ebee-46aa-8518-6c230b0d24c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088924/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088924/article-1/versions/3bb6ec06-ebee-46aa-8518-6c230b0d24c9/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052088924
  2. LEGIARTI000052088926
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052088924
  2. LEGIARTI000052088926
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013
Art. 3

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LEGIARTI000052088926 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
LEGI_20250813-220317.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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