Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90e79e0a-e465-4f74-b3cf-aed8bf34f65f
- Début de validité
- 14 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052089452/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052089452/article-4/versions/90e79e0a-e465-4f74-b3cf-aed8bf34f65f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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