Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation
  4. Article 3

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 87c8c4b0-8c38-4586-94fb-05c14975fe31
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 septembre 2025 à 21h24
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h06 — fdf8742a-96c9-4685-a45a-a08c12b62aa0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052089450/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052089450/article-3/versions/87c8c4b0-8c38-4586-94fb-05c14975fe31/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 2025
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 février 2025

Art. Ann. I

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 09h06Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 8-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 septembre 2025 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h06
Identifiant de l’import Jurisfac
fdf8742a-96c9-4685-a45a-a08c12b62aa0
Archive
LEGI_20250919-212001.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données