Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d'utilisation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87c8c4b0-8c38-4586-94fb-05c14975fe31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 septembre 2025 à 21h24
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h06 — fdf8742a-96c9-4685-a45a-a08c12b62aa0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052089450/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052089450/article-3/versions/87c8c4b0-8c38-4586-94fb-05c14975fe31/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 février 2025Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 février 2025
Art. Ann. I
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 8-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro