Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1d2621-0fce-4ac8-bd30-e553122f468e
- Début de validité
- 1 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 novembre 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 17h50 — dcaa3882-d0ff-4054-a46f-e24bcd99921e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052107849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052107849/article-annexe/versions/df1d2621-0fce-4ac8-bd30-e553122f468e/
Sommaire du texte
Texte
- administrateurs de l'Etat ;
- administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- ingénieurs des ponts, des eaux, et des forêts ;
- ingénieurs de l'armement ;
- ingénieurs des mines ;
- ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée.
Notes
Conformément à l'article 110 du décret n° 2025-822 du 12 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 108
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 108