Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur - Article 108
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63646879-8f8d-47ba-a621-0d8342d57f81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052106410/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052106410/article-108/versions/63646879-8f8d-47ba-a621-0d8342d57f81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Art. 5, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - Annexe (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. Annexe (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe