Article 30
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- Mise à jour en retard — 4016a89b-d366-40b5-99e2-4df1a0a29f5b
- Début de validité
- 24 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029282041/2014-07-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029282041/article-30/versions/4016a89b-d366-40b5-99e2-4df1a0a29f5b/
Sommaire de cette page
Texte
Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :
― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;
― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;
― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;
― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.
L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :
― la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;
― la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
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