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Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juillet 2014
Fin de vigueur
1 janvier 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4016a89b-d366-40b5-99e2-4df1a0a29f5b
Début de validité
24 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029282041/2014-07-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029282041/article-30/versions/4016a89b-d366-40b5-99e2-4df1a0a29f5b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :


― l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale, chargé du soutien administratif et financier centralisé des formations de la gendarmerie ;


― le centre technique de la gendarmerie nationale, chargé du soutien opérationnel et technique des formations de la gendarmerie ;


― le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;


― le commandement de la gendarmerie prévôtale, qui a autorité sur les formations prévôtales.


L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :


― la direction des opérations et de l'emploi concernant le commandement de la gendarmerie prévôtale ;


― la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;


― la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ;


― la direction des soutiens et des finances concernant le centre technique de la gendarmerie nationale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 30 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juillet 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 juin 2018 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2021 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 août 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 septembre 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 septembre 2025 Version 30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  2. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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