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Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2021
Fin de vigueur
2 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94631bfb-11cb-4a62-bb90-48ec805fdae5
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905375/2021-08-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905375/article-30/versions/94631bfb-11cb-4a62-bb90-48ec805fdae5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte


Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, chargé d'animer, d'orienter et de coordonner au plan central les activités de criminalistique et de rapprochements judiciaires de la gendarmerie nationale ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ;

- la sous-direction de la police judiciaire concernant le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 30 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juillet 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 juin 2018 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2021 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 août 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 septembre 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 septembre 2025 Version 30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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