Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 4

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Début de validité: 1 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121813/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121813/article-4/versions/83c13f05-4e83-4475-b138-663ece635c8e/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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