Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f06770e-9936-447c-8f94-ac97b4f609a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052121811/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052121811/article-3/versions/6f06770e-9936-447c-8f94-ac97b4f609a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2024Art. 1, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2024 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2024 - art. 5 (V)