Arrêté du 12 août 2025 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac: 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6