Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00cf5c48-402b-46e2-b836-febbc6498beb
- Début de validité
- 23 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122363/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122363/article-4/versions/00cf5c48-402b-46e2-b836-febbc6498beb/
Sommaire du texte
Texte
Le montant maximal de la somme versée à l'Institut national du cancer est fixé au titre de 2021, à 5 110 030 € pour le report d'utilisation des crédits non consommés de la convention 2020 pour des projets de recherche pluriannuels pouvant aller jusqu'en 2024.
Historique
Évolution juridique
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