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  3. Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021
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Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l'année 2021 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b763242a-5692-4fb1-915b-d5047d4b074b
Début de validité
23 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122359/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122359/article-2/versions/b763242a-5692-4fb1-915b-d5047d4b074b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Font l'objet, au titre des années 2021 à 2022, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 5 800 000 € les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
1° Dans la limite de 5 000 000 € pour un appel à candidatures auprès des conseils départementaux en charge de la protection maternelle et infantile intitulé « accompagnement du public accueilli en protection maternelle et infantile, des mineurs et des familles prises en charge dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance » ;
2° Dans la limite de 800 000 € pour l'appel à candidatures « Ici, commencez à arrêter de fumer » par les centres d'examens de santé du réseau Assurance Maladie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 juillet 2021 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1-4 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 août 2025 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43
Identifiant de l’import Jurisfac
77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Archive
LEGI_20250821-212230.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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