Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee2526ff-53ec-4f0d-ba13-3900eb76e428
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122754/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122754/article-3/versions/ee2526ff-53ec-4f0d-ba13-3900eb76e428/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste à compter de la rentrée universitaire 2025-2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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