Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e68c7a4e-c885-40da-a877-b36adf6f63d1
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052122756/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052122756/article-4/versions/e68c7a4e-c885-40da-a877-b36adf6f63d1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.