Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article

Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 septembre 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd50a3d0-c6db-4d50-81a2-f1d3d5d9240f
Début de validité
7 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052209536/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052209536/article/versions/fd50a3d0-c6db-4d50-81a2-f1d3d5d9240f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie départementale :

A. - Gendarmerie de l'air et de l'espace ;

B. - Gendarmerie maritime ;

C. - Gendarmerie des transports aériens ;

D .- Gendarmerie de l'armement ;

E. - Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l'autorité d'un commandant de région ;

II. - Branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile :

A. - Garde républicaine, cavalerie ;

B. -Garde républicaine, infanterie ;

C. - Garde républicaine, orchestres et chœur ;

D. - Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l'autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.

III. - Branches communes aux deux subdivisions d'arme :

A.-Personnel servant en ambassade ;

B.-Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique ;

C.-Personnel servant au sein des écoles de la gendarmerie nationale ;

D.-Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

E.-Personnel servant au sein de l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

F.-Organismes centraux, branche administrative et technique, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers servant à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

- les sous-officiers de gendarmerie en position de détachement ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service historique de la défense-gendarmerie ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement pour l'environnement et la santé ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

G. - Organismes centraux, branche secrétariat : les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction générale de la gendarmerie nationale.

H. - Organismes centraux, branche formations extérieures, les personnels composant cette branche sont :

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

- les sous-officiers de gendarmerie servant à l'inspection générale des armées-gendarmerie.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mai 2012 Version — MODIFIE
  2. 21 août 2013 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 novembre 2013 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 22 avril 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 7 octobre 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 10 octobre 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 19 novembre 2016 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 19 février 2018 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 11 août 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. 9 septembre 2023 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. 1 août 2024 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. 2 mars 2025 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  14. 1 septembre 2025 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  15. 7 septembre 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  5. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  6. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  7. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  8. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  9. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  10. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  11. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  12. Connue le 19 septembre 2026 à 21h25Correction des données source
  13. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  14. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  15. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  16. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  17. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  18. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  19. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  20. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  21. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  22. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  23. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  24. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  25. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  26. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  27. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  28. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  29. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  30. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  31. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  32. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  33. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  34. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  35. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  36. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  37. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  38. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  39. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2025 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 15h55
Identifiant de l’import Jurisfac
2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
Archive
LEGI_20250908-213456.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données