Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d'avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fc21cc7-c932-4e32-9d45-1263fac8d755
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052207059/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052207059/article-2/versions/6fc21cc7-c932-4e32-9d45-1263fac8d755/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro