Arrêté du 20 août 2025 tirant les conséquences de réorganisations intervenant au sein de la gendarmerie nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23ccd133-8e38-4187-ae0a-a6b28b840312
- Début de validité
- 23 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052126550/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052126550/article-3/versions/23ccd133-8e38-4187-ae0a-a6b28b840312/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires figurant en annexe III du présent arrêté, les mots : « le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace », « commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » et «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace ; », sont supprimés.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3
- Arrêté du 5 avril 2012Art. null
- Arrêté du 4 août 2010Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2010 - art. Annexe III (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2012 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 15-3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-3