Arrêté du 20 août 2025 relatif à la procédure d'agrément des organismes en charge de la mise en œuvre de l'examen civique - Article
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b9f569a8-c069-42b5-8401-b923f5aed1f1
- Début de validité
- 24 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052130822/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052130822/article/versions/b9f569a8-c069-42b5-8401-b923f5aed1f1/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXES
ANNEXE I. - MODALITÉS D'OBTENTION DE L'AGRÉMENT MINISTÉRIEL.
ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE.
ANNEXE III. - CARACTÉRISTIQUES DES MESURES DE SÉCURITÉ DES SYSTEMES D'INFORMATION.
ANNEXE IV. - MISSIONS DU REPRÉSENTANT FRAUDE NATIONAL.
ANNEXE V. - CHARTE DE DÉONTOLOGIE POUR LES EXAMINATEURS DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VI. - MESURES EXIGÉES DES ORGANISMES AGRÉÉS AUX FINS DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.
ANNEXE VII. - FONCTIONNEMENT DE L'ALGORITHME DE PASSATION DE L'EXAMEN CIVIQUE.
Historique
Évolution juridique
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