Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d45ddfa-5321-4630-8c3b-35a04995e2d8
- Début de validité
- 25 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052131046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052131046/article-2/versions/6d45ddfa-5321-4630-8c3b-35a04995e2d8/
Sommaire du texte
Texte
Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard le 1er février 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.