Arrêté du 21 août 2025 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee3a02b8-6158-489e-a3e1-ffb635263d00
- Début de validité
- 25 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052131050/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052131050/article-4/versions/ee3a02b8-6158-489e-a3e1-ffb635263d00/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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