Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l'organisation générale des études et l'horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0db0d4d8-1497-4ef5-8072-da46991cb8df
- Début de validité
- 24 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052131162/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052131162/article-4/versions/0db0d4d8-1497-4ef5-8072-da46991cb8df/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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