Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs - Article 4

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Début de validité: 29 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
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Sommaire du texte

Les électeurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers d'arrondissement.

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