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  3. Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
  4. Article 6

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 88968f5f-7cf5-4fb4-85aa-da45c8a1d06f
Début de validité
29 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052146058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052146058/article-6/versions/88968f5f-7cf5-4fb4-85aa-da45c8a1d06f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 août 2025 Version 6 — VIGUEUR

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Liens sortants

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R208
  • CITATION Code électoral - art. R41

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R208

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 août 2025 à 21h21
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 02h18
Identifiant de l’import Jurisfac
1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
Archive
LEGI_20250828-211529.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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