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Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture - Article 8

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Mise à jour en retard — db5bb327-0256-4536-b281-91a4f51cbd9f
Début de validité
30 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 août 2025 à 21h11
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 04h30 — 0082a1d1-0951-4c77-9ddb-cb8e8fa849b0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052154125/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052154125/article-8/versions/db5bb327-0256-4536-b281-91a4f51cbd9f/
Sommaire du texte


Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 7, Art. 17
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2025
Art. 4
- Code de la recherche
Art. R335-6, Art. R351-4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009
Art. 7
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 8
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 5
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. null
- Code du patrimoine
Art. R545-4
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Art. 5
- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022
Art. 6
- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024
Art. 6

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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