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Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Article 1

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Mise à jour en retard — 9cc8bb2d-03ed-4fda-9297-fec4a10e9d4c
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052171431/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052171431/article-1/versions/9cc8bb2d-03ed-4fda-9297-fec4a10e9d4c/
Sommaire du texte


Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au VI de l'article D. 6332-79 du code du travail, à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire, sont fixés en annexe du présent décret.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6332-79 — Cible absente ou non résolue

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