Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19baa9bd-b35c-4ea1-a14d-9eab43b56d4b
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052171974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052171974/article-1/versions/19baa9bd-b35c-4ea1-a14d-9eab43b56d4b/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par concours interne en application du 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres indemnités de même nature.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 - art. 7