Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 45e98492-4e3d-4271-854a-59765c1a524a
Début de validité: 1 septembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052171977/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052171977/article-3/versions/45e98492-4e3d-4271-854a-59765c1a524a/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

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