Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 - Article 41
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbd4d654-ff51-43af-9a6e-f6270f7b634b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052173214/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052173214/article-41/versions/dbd4d654-ff51-43af-9a6e-f6270f7b634b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre XI : Licenciement, Sct. Section 1 : Motifs, Art. 26-1, Sct. Section 2 : Offre de reclassement, Art. 26-2, Sct. Section 3 : Procédure, Art. 26-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - Chapitre XI : Licenciement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - Section 1 : Motifs (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - Section 2 : Offre de reclassement (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - Section 3 : Procédure (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 26-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 26-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 26-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 26-3