Arrêté du 21 août 2025 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-salarié qualifié » et de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent - carte bleue européenne » - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — f47c24ce-dc10-4eec-83f8-aa4d4cdb3266
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2016
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 28 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 3 (Ab)