Décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d8a3398c-87cd-4584-901f-0ce20e16a967
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052179106/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052179106/article-2/versions/d8a3398c-87cd-4584-901f-0ce20e16a967/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-230 du 29 mars 2023Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro