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  3. Décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028
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Décret n° 2025-872 du 1er septembre 2025 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — d8a3398c-87cd-4584-901f-0ce20e16a967
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 septembre 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42 — 9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052179106/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052179106/article-2/versions/d8a3398c-87cd-4584-901f-0ce20e16a967/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-230 du 29 mars 2023
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - Annexe (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-230 du 29 mars 2023 - art. 3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2023-230 du 29 mars 2023 fixant la valeur du seuil mentionné au 2° du IV de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2023-2025
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 septembre 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 08h42
Identifiant de l’import Jurisfac
9c39b227-8fa3-4395-9980-e29395a8d63a
Archive
LEGI_20250902-210944.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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