Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ac081a0-e650-4ee6-be79-d8e6fa735f1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181113/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181113/article-13/versions/4ac081a0-e650-4ee6-be79-d8e6fa735f1d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Sct. Section 3 : Résilience opérationnelle numérique, Art. 157-1, Art. 157-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - Section 3 : Résilience opérationnelle numérique (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 157-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 157-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 157-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 157-2