Décret n° 2025-876 du 1er septembre 2025 modifiant le décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f80cbc2d-7721-4171-aebd-5c6283e78126
- Début de validité
- 4 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 septembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 09h35 — c65ec164-4425-42ea-a32a-10eabac6db65
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052181133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052181133/article-23/versions/f80cbc2d-7721-4171-aebd-5c6283e78126/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2 à 8, 10 à 21 entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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