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Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026 - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 2562dc0c-ba74-4845-9987-523c6e525212
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052186290/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052186290/article-4/versions/2562dc0c-ba74-4845-9987-523c6e525212/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  2. Historique
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 11h54Correction des données source
  2. Connue le 25 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - Annexe (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - art. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 - art. 5 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
25 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
Archive
LEGI_20260805-214530.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données