Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d'examen 2026 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a672bf3-c44f-49d4-b741-1ff48a5eeff5
- Début de validité
- 5 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052186288/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052186288/article-3/versions/0a672bf3-c44f-49d4-b741-1ff48a5eeff5/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots en annexe : « dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA) ou par un groupement d'intérêt public “formation continue et insertion professionnelle” (GIP-FCIP), lorsque la formation se déroule en totalité dans ces structures, ou dans un centre de formation d'apprentis habilité par le recteur de région académique » sont remplacés par les mots : « dans un organisme habilité à proposer des formations par la voie de l'apprentissage ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4