Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c369abc1-bb40-4e0b-b279-ddc860f993e6
- Début de validité
- 7 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 15h55 — 2716b7fc-376a-4212-8615-b2e33ba23d74
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052202319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052202319/article-10/versions/c369abc1-bb40-4e0b-b279-ddc860f993e6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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